1 - Quel est le taux de la TVA applicable sur le crédit à la consommation ?
Depuis le mois de janvier 2006, le taux de la TVA applicable sur les opérations de crédit est de 10%.
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Depuis le mois de janvier 2006, le taux de la TVA applicable sur les opérations de crédit est de 10%.
Oui, vous disposez d’un délai de huit jours pour changer d’avis à partir de la date d’édition du chèque. Dans ce cas précis, vous ne réglez aucun frais.
Oui, mais en cas de remboursement anticipé de votre crédit, vous devrez vous acquitter d’un mois d’intérêts supplémentaire. Cette mesure relève d’une disposition réglementaire applicable par toutes les sociétés de crédit.
Vous ne supporterez aucun frais de gestion, sauf en cas d’impayés ou de modifications apportées au contrat de prêt.
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